I 0 Introduction spcificits et phases du projet minier
2016 Cette introduction propose un ensemble de repères relatifs aux projets miniers et l industrie minrale 1 qui les opère afin de contribuer la comprhension et la gestion du dveloppement ventuel du patrimoine minral sous marin profond de Polynsie française dans le contexte gnral de ces projets et de cette industrie
CARACTÉRISATION DES ANCIENS TRAVAUX
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et compltant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Expos des motifs L ordonnance loi n° 81 013 du 02 avril 1981 portant lgislation gnrale sur les Mines et Hydrocarbures telle que modifie et complte par l ordonnance loi n°82 039 du 05 novembre 1982 a t abroge et remplace par la loi n°007/2002 du 11