Rglementation des bâtiments d habitation pour l clairage de scurit
De même l amnagement d un tablissement recevant du public du type N sur les deux niveaux les plus levs d un immeuble usage d habitation de moins de 50 mètres de hauteur au sens de l article R 122 2 du Code de la construction et de l habitation n a pas pour effet de classer cet immeuble dans la classe si l tablissement