La dlivrance de titres de proprit en Algrie par voie
La promulgation de la loi 90 25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière tait l origine d une classification prcise du foncier selon plusieurs critères ce qui a donn l occasion une organisation de chaque proprit droit rel ou bien immobilier de la façon la plus fiable en prenant en considration ses