Exploitation d une carrière un contrat de concession
La qualification de contrat de concession retenue pour un contrat d exploitation d une carrière n empêche pas le Conseil d Etat de revoir une telle qualification dans le cadre d opration s inscrit dans le cadre d un contrat ayant pour objet l excution de travaux ou la prestation et la gestion de services autres que l
Le contrat de fortage et d exploitation de carrière
Une ZSC est institue afin de favoriser la recherche et l exploitation d une substance qui relève du rgime des carrières mais sans possder le statut de mines Elle est cre pour permettre un accès et une exploitation de ressources stratgiques du point de vue conomique et/ou pour les besoins des consommateurs