Les principales mines du Maroc Volume 9 des
La lgislation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacre par le dahir du 9 rejeb 1370 16 avril 1951 portant règlement minier Ce texte dfinit la proprit minière sous forme de droits rattachs l exercice de l activit minière et des obligations la charge des oprateurs miniers en matière