PROCEDURES D OCTROI DES TITRES MINIERS invest
d une documentation complète sur la zone rtrocde 3 PERMIS D EXPLOITATION La demande est faite l adresse du Ministre charg des Mines au moins 4 mois avant l expiration du permis de recherches A dfaut d un permis de recherches antrieur les dispositions de l Article 36 alina 3 du Code Minier s appliquent
Obtenir une autorisation d exploiter tl procdure LOGICS
Toute personne physique ou morale qui s installe s agrandit amenuise une exploitation ou runit des exploitations est soumise autorisation d exploiter notamment si elle ne possède pas de capacit professionnelle ou d exprience agricole ; dpasse le seuil de surface fix par le schma directeur rgional des exploitations agricoles ou ramène la superficie d une