Règlement sur les produits ptroliers Ministère de l Énergie et des
Règlement sur les produits ptroliers Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles Direction gnrale des hydrocarbures et des biocombustibles 18 fvrier 2015 ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE des produits douteux inacceptables ou non reconnus 11 7 PERSONNE RESSOURCE Service la clientèle Ministère de l Énergie et des