SOUS FICHE 1 CARACTERISTIQUES DES REGLES
Les règles volumtriques et les règles d implantation des constructions figurent dans les deux premiers paragraphes de la sous section 2 de la section que la partie lgislative du code de l urbanisme consacre au contenu du règlement du PLU section 4 chapitre 1 titre V livre 1er Le paragraphe 1 a un objet plus large puisqu il