Recyclage / Installations de broyage concassage criblage
Le gouvernement français poursuit son travail de simplification de la rglementation des installations classes pour la protection de l environnement ICPE Le dcret du 22 octobre 2018 a modifi la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE en supprimant le rgime de l autorisation au profit de l enregistrement pour les installations de broyage concassage