LES CONTRATS DE PARTENARIAT
L estimation du coût global dans les diffrents modes de ralisation doit s effectuer du point de vue de l acheteur et/ou de l usager primètre fonctionnel et temporel identique Les dpenses et les recettes sont rparties dans le temps en fonction des conditions de mise en œuvre des modes de ralisation Tous les montants
MODALITÉS DE RÉALISATION Octobre 2017 ET DE
gnral et les moyens publics disponibles pour les raliser tous les modes de ralisation et de gestion doivent être placs sur un pied d galit afin que le seul « juge de paix » soit celui de l efficacit L objet de ce document est de tenter d objectiver les termes du dbat entre les diffrents modes de ralisation