Lgislation nuclaire des pays de l OCDE et de l AEN
utilise des rayonnements ionisants Toute opration utilisant des substances radioactives ou des quipements capables de produire ou d mettre des rayonnements ionisants doit respecter les conditions prcises dans une autorisation dlivre en vertu de la loi Article 20 Cependant si l activit en question est galement couverte