PROJET D EXPLOITATION D UNE CARRIÈRE DE GYPSE AU FORT DE
Le cadre juridique de la concertation en cours • En tant que projet de carrière le projet prsent est soumis valuation environnementale Article L121 15 1 code de l environnement • « La concertation pralable peut concerner 2° Les projets assujettis une valuation environnementale en application de l article L 122 1 et ne relevant pas du champ de