Arrêt du 15/12/95 fixant les conditions spciales de Ineris
Les installations mobiles de fabrication d explosifs doivent être agres au sens du dcret du 16 fvrier 1990 modifi susvis Les producteurs au sens du dcret du 10 septembre 1971 susvis des explosifs fabriqus par les installations mobiles doivent être autoriss procder ces oprations en application de ce dcret