Zone classe bâtiment de France tout comprendre en 5
4 Obtenir l avis de l architecte des bâtiments de France qui peut imposer des contraintes ou des interdictions et qui peut rallonger les dlais d instruction du dossier Supporter des coûts supplmentaires lis aux frais de dossier aux matriaux aux quipements ou aux travaux spcifiques exigs par l architecte des bâtiments de France
F13 bâtiments civils Culture
État gnral des fonds des Archives nationales Paris Mise jour 2011 F/13 BÂTIMENTS CIVILS Intitul BÂTIMENTS CIVILS Niveau de classement sous srie du cadre de classement Dates extrêmes 1757 1848 Importance matrielle 162 1314 articles dont 36 registres Conditions d accès librement communicable sous rserve des restrictions