Chapitre 5 Rseaux d coulement Freeze and Cherry
Traduction ralise par Eric Rosa Canada et Vincent Cloutier Canada Construction graphique des rseaux d coulement Nous avons vu au Chapitre 2 qu un système d coulement d eau souterraine peut être reprsent par un ensemble de surfaces quipotentielles auxquelles correspondent des lignes d coulement leur tant orthogonales
Servitude d coulement des uses et usucapion Blog
La Cour de cassation a confirm dans un arrêt du 17 juin 2021 que "la servitude d coulement des eaux uses dont l exercice exige le fait de l homme et ne peut se perptuer sans son intervention renouvele a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription" sur le fondement des articles 688 et 691 du Code civil