Loi et rglementation autour de la collecte des Les Minraux
On peut se rfrer au Code Civil pour la notion d immeuble et de meuble et lire notamment le Tribunal de Grande Instance de Millau dans l affaire dite « du plsiosaure de Millau » TGI Millau 26 mai 1988 Mme Bichet contre Commune de Tournemire et autre ou le tribunal correctionnel de Grasse Trib Corr Grasse 5 avril 1948
Les tapes d extraction et de transformation des
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