Bureau des Mines et de l Energie
Cadres lgaux règlementant les substances mtalliques en Haïti Le dcret du 3 mars 1976 publi dans le Moniteur du 8 mars 1976 intitul « Dcret encourageant la Prospection Minière sur toute l tendue du territoire de la Rpublique et adaptant les structures juridiques existantes aux ralits de l industrie minière » constitue avec trois autres dcrets promulgus en